Décret du 25 octobre 1999 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

J.O. Numéro 253 du 30 Octobre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16311
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Décret du 25 octobre 1999 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

NOR : ECOI9900501D

Par décret en date du 25 octobre 1999, Mme Françoise Thiébault est nommée membre du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, en qualité de représentante des associations nationales de consommateurs de gaz et d'électricité, en remplacement de M. Daniel Foundoulis, démissionnaire.